Si vous disposez d’une résidence secondaire et que vous n’avez pas d’enfant à charge, ou si vous n’avez pas envie de la mettre en vente mais que vous souhaitez tout de même réaliser un bénéfice et vous garantir un petit complément d’argent chaque mois, vous pouvez la louer sans passer par un intermédiaire, c’est-à-dire une agence immobilière. Bien entendu, vous devez être bien informé de toutes les procédures bureaucratiques et juridiques à suivre, des taxes à payer et des droits du locataire à respecter.

Conditions de location d’une habitation

Le fait qu’il n’y ait pas d’agence, qui vérifie mieux l’état du bien avant de le mettre en location, ne signifie pas que l’on peut louer une maison dans un état qui n’est pas optimal. Avant d’apposer le panneau « à louer », il est en effet nécessaire de vérifier que :

• Les installations (eau, électricité, gaz, chauffage) sont aux normes ;
• Le bien n’est pas grevé par des hypothèques ou des saisies
• Les appareils électriques (s’ils sont inclus dans le contrat de location) sont en parfait état de fonctionnement ;
• Le bien a une certification énergétique (plus la classe est élevée, plus le prix est élevé parce qu’il nécessite moins de consommation).

En France, il existe plusieurs régimes où l’on peut mettre en location un bien immobilier. Il y a par exemple le statut de LMNP. Rendez-vous sur gridky.com pour découvrir plus de détails sur le fonctionnement de la fiscalité en LMNP.

Le contrat de location sans agence

Avec toutes les exigences mentionnées ci-dessus en main, il est possible de passer à la « phase 2 », c’est-à-dire de rédiger et de signer le contrat de location sans agence, c’est-à-dire entre particuliers sans intermédiaires.

Les documents

Le propriétaire de la maison à louer sans agence doit présenter :

• Une pièce d’identité ;
• Le plan de la propriété à louer ;
• Une copie de l’acte d’achat ;
• Le certificat énergétique.

Le locataire, quant à lui, doit présenter :

• Une pièce d’identité
• Les dernières fiches de paie s’il est salarié ;

Le contenu du contrat de location

Le contrat de location sans agence contient un certain nombre de clauses stipulées directement entre le propriétaire et le locataire, dans lesquelles toutes les conditions du bail sont fixées. Les éléments les plus importants sont les suivants :

• Les données personnelles et de résidence des deux parties ;
• La description du logement à louer ;
• La durée du contrat et la possibilité de le renouveler automatiquement (ou les conditions pour ne pas le faire), ainsi que la possibilité et les modalités d’exercice du droit de résiliation du contrat ;
• Les conditions dans lesquelles le bien est loué (usage exclusivement résidentiel, interdiction de sous-location, etc.) ;
• Le loyer annuel et les mensualités correspondantes, l’avance et le dépôt de garantie à verser ;
• Les frais annexes (charges de copropriété, taxes, droits de timbre, entretien courant, etc 😉
• Les obligations du locataire (permettre au propriétaire d’accéder au bien sous certaines conditions, respect du règlement de copropriété, obligation de maintenir le logement propre, etc.)