En règle générale, les notaires sont très prisés pour la réalisation des actes juridiques. Ces derniers sont notamment présents lors de transactions immobilières, successions ou encore contrats de mariage. À Nice, comme partout ailleurs en France, les honoraires des notaires sont réglementés par l’État. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement des honoraires des notaires à Nice et nous vous présentons les tarifs appliqués pour différents types d’actes.

La structure des honoraires des notaires

La tarification d’un cabinet de notaires est généralement structurée en trois composantes essentielles : les émoluments, les débours et la TVA. Les émoluments constituent la rétribution principale du notaire. Ils sont établis conformément à un décret spécifique et fluctuent selon la nature de l’acte accompli (transaction immobilière, donation ou succession). Pour en savoir plus sur cette sorte de rémunération, contactez le cabinet pour plus d’informations. Pour ce qui est des débours, ils regroupent les avances financières effectuées par le notaire pour le compte de son client. Il permet de couvrir les dépenses inhérentes à la concrétisation de l’acte, telles que les frais d’enregistrement et les taxes afférentes.

Parallèlement, la TVA est imposée à hauteur de 20% sur les émoluments. La clarté demeure primordiale dans l’établissement de la facture émise par le notaire à l’attention de son client, où ces trois éléments doivent être distinctement mentionnés.

Les différents types d’émoluments

Les frais des notaires se déclinent en deux catégories distinctes. D’abord, les émoluments proportionnels et les émoluments fixes. Les émoluments proportionnels sont soumis à un barème variable selon la nature des actes. Ils sont établis par décret. Par exemple, pour une vente immobilière, le taux est graduellement ajusté en corrélation avec la valeur du bien. Il part de 4% pour les biens inférieurs à 10 000€ et diminue à 1,33% pour ceux excédant 150 000€. Dans le cas d’une donation, le taux varie entre 2,50% et 5,81% selon la valeur du bien cédé. En cas de succession, il fluctue entre 1,33% et 5,81% en fonction de la valeur des biens transmis.

Les émoluments fixes sont aussi établis par décret pour certains actes spécifiques. Pour un contrat de mariage ou un PACS par exemple, l’émolument fixe s’élève à 125€ hors taxes. De même, pour diverses attestations immobilières telles que le certificat de propriété ou l’hypothèque, les émoluments fixes varient en fonction du type d’attestation. Ils varient entre 40€ et 150€ hors taxes.

Les honoraires libres

Les notaires ont également la possibilité de mettre en place des honoraires libres. Ils ont la latitude de déterminer le montant qu’ils factureront pour leurs services. Cette flexibilité tarifaire s’applique notamment aux services de consultation et d’accompagnement pour des transactions qui ne sont pas soumises à des tarifs réglementés. Par exemple, la création d’un testament ou la préparation d’une procuration relèvent de cette catégorie.

Cependant, notez que ces honoraires demeurent en proportion des efforts déployés par le notaire. Ils doivent être clairement communiqués avant que l’acte ne soit réalisé. Cette transparence garantit une compréhension mutuelle des coûts impliqués et favorise une relation de confiance entre le notaire et le client tout au long du processus juridique.

Vous voulez en savoir davantage sur la composition des frais de notaires ? Veuillez lire la vidéo qui suit.